les acteurs de la construction

Le maître d'ouvrage
C'est la personne pour le compte de qui les travaux sont effectués. lorsqu'il s'agit de constructions publiques, c'est la personne morale pour laquelle l'ouvrage est construite, son rôle est de :

* définir le programme et le financement.
* choisir les participants à l'opération.
* définir les conditions administratives de la réalisation
* recevoir les ouvrages.
L'architecte ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Il est responsable de la conception du projet et peut effectuer d'autres missions pour le compte du maître d'ouvrage en fonction du contrat, son rôle est :
* maîtrise d'ouvrage privée, au minimum dossier de permis de construire.
* maîtrise d'ouvrage publique.
pour ces missions, l'architecte peut se faire assister par des techniciens (B.E.T, ingénieurs conseils, économistes de la construction, etc.) avec lesquels il forme une équipe de maîtrise d'oeuvre.

Le coordonnateur SPS
Il doit coordonner les mesures de sécurité et de protection de la santé, il a un contrat distinct avec le maître d'ouvrage.
son rôle dans le stade de la conception est :

* élaborer le plan général de coordination.
* constituer le dossier d'interventions ultérieures.
* ouvrir le registre journal de la coordination.
* définir les sujétions de protection.
son rôle dans le stade d'exécution est :
* organiser les activités simultanées ou successives.
* veiller à l'application des mesures définies.
* tenir à jour le plan général de coordination.
* compléter le dossier d'interventions ultérieures.
* communiquer les consignes de sécurité.
* présider le collège inter-entreprises de sécurité, santé et conditions de travail et en établir le règlement.
Le contrôleur technique
Son intervention est obligatoire dans les cas énumérés dans les cas énumérées au code de la construction et de l'habitation, son rôle est de :
* contribuer à la prévention des aléas techniques.
* il est lié au maître d'ouvrage par un contrat spécifique
Les entrepreneurs
Ils ont passé un marché avec le maître d'ouvrage. ils sont chargés de la réalisation matérielle du projet, soit pour l'ensemble de la construction (entreprise générale), soit pour les corps d'état dans lesquels ils sont spécialisés. responsable de ses ouvrages, l'entrepreneur agit sous la direction de l'architecte (également chargés de la conformité de la réalisation aux documents du marché), mais également du coordonnateur et du contrôleur technique. l'entrepreneur peut également se faire aider par des sous-traitants.
le sous-traitant réalise pour le compte de l'entrepreneur principale une partie des travaux (interdiction de sous-traiter la totalité). il peut demander à être payé directement par le maître d'ouvrage des travaux qu'il a exécutés.
Les spécialistes éventuels
Peuvent être indifféremment liés au maître d'ouvrage, à l'architecte ou à l'entrepreneur, parmi eux :
  • Bureaux d'études techniques.
  • Ingénieurs conseils.
  • Économiste de la construction.
  • Architectes d'intérieur.
  • Spécialiste divers selon la spécifité de la construction.
  • Coordinateur.
  • pilote, etc.
Pour éviter tout litige
  • Les liens contractuels soient bien établis.
  • Les rôles particuliers et domaines spécifiques soient précisés.
  • IL doit bien être précisé qu'il n'ya pas de hiérarchie ni de subordination entre ces divers intervenants.
  • Le seul donneur d'ordre est le maître d'ouvrage.
  • En conséquence, toute modification aux différents contrats doit faire l'objet d'avenant signé par le maître d'ouvrage.

Au cas où des modifications interviendraient - que ce soit sur des points précisés au marché ou non - tous les intervenants devront être avertis

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